t

2620 articles libres de droit

Contenulibre.com , la ressource gratuite pour les textes de vos blogs, sites webs et newsletters !

C'est aussi la plateforme de diffusion idéale pour accroître votre réputation !

Remorques : justificatif unique en assurance auto

par cliente6 maurie
Visioné: 295 fois depuis le 07 Septembre 2011 / Longeur: 325 mots

Évaluez cet article
 

Nombre de votes: 0

Cote:

C'est notamment le cas des conducteurs qui sont amenés à conduire une remorque notamment car cela relève d'un cas particulier envisagé par le Code des Assurances. Dès lors, il est de bon aloi de prendre connaissance des dispositions Législatives en la matière afin d'éviter la survenance d'une mauvaise surprise à l'occasion d'un contrôle effectué par les services de Police ou de Gendarmerie. Néanmoins en l'espèce, la meilleure solution reste encore de solliciter sa compagnie d'assurance dans la mesure où elle sera capable d'apporter des réponses précises et détaillées. En revanche, il convient également de prendre en compte que la question de l'assurance auto est distincte de celle des modalités inhérentes au Code de la Route notamment en ce qui concerne la situation d'un jeune conducteur.
Ainsi, la conduite d'un véhicule terrestre à moteur auquel une remorque ou une semi-remorque est adjointe impose le respect de conditions strictes en ce qui concernent notamment l'âge du conducteur et de la date d'obtention du permis de conduire. En effet en matière d'assurance auto, la compagnie d'assurance à l'origine de sa délivrance est dans l'obligation de délivrer un document justificatif. Cependant sur le fondement de l'article R211-15 du Code des Assurances, il est prévu que « si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, un seul document justificatif peut être délivré, à la condition qu'il précise le type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule ainsi que, le cas échéant, leur numéro d'immatriculation ». En conséquence, il est vivement recommandé d'établir un comparatif sur un comparateur d'assurance auto fondé sur l'opportunité de tracter une remorque afin de trouver l'assureur dont les tarifs sont les plus avantageux en la matière. Il s'agit incontestablement d'une situation dans laquelle le recours à un site Internet permettant d'établir de telles comparaisons est vraiment utile car quelques minutes seulement seront nécessaires pour comprendre la structuration du marché assurantiel.
source: www.autos-assurances.com

Cet article est "libre de droit" : Vous êtes autorisé à reproduire cet article sur votre site ou dans votre publication à condition de suivre les 'Termes et conditions' de ContenuLibre.

Copiez collez ci-dessous pour inclure dans votre site :

© ContenuLibre.com, site du groupe e-Genèse Inc.
3436 Avenue de l'Hotel de ville, Montréal, (Québec), H2X3B4, Canada