Sur le bouclier fiscal (je rappelle que le bouclier fiscal permet de ne pas payer d'impôts à hauteur de 50% maximum), la France est seule et Bruxelles ne serait pas d'accord.
La commission européenne lance une procédure d'infraction au motif qu'il est discriminatoire pour les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.
Autrement dit, pourquoi un Français résidant à l'étranger ne profiterait pas de ce bouclier ?
La dessus, François Baroin répond que de toute façon des projets concernant la fiscalité sont déjà à l'étude et qu'un débat sera lancé l'an prochain.
Bruxelles ne remet pas en cause le bouclier fiscal mais considère légitime qu'il soit appliqué à tous les français sans exception. Il estime également que cette disposition inciterait les contribuables à acquérir des titres produisant des dividendes taxée en France plutôt que des titres dont ils devraient s'acquitter dans un autre état membre.
Si le gouvernement français ne se met pas en conformité, il pourrait être saisi par la Cour de justice de l'Union européenne. Du coup, une amende pourrait être fixée ainsi qu'une contrainte dans le temps jusqu'à ce que la loi soit modifiée.
Christine Lagarde ne veut surtout pas que cette mesure soit mise en place car le gouvernement devrait dans ce cas rembourser un nombre important de contribuables concernés par cette modification.
Si vous souhaitez plus de détails sur cette nouvelle disposition, visitez le site Budget Positif.
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