Vous habitiez dans une vieille maison à Verdun. Vous rêviez d'un milieu de vie plus agréable pour votre famille jusqu'à ce qu'une occasion inespérée se présente : votre employeur vous mute de son usine de Verdun à son usine de Saint-Jérôme. Vous avez voyagé Verdun-Saint-Jérôme pendant deux ans et puis vous avez trouvé la maison de vos rêves à Prévost.
Les frais
Vous avez vendu votre vieille maison à Verdun et c'est là que vous avez commencé à payer :
- La pénalité afférente au paiement anticipé de votre hypothèque à Verdun;
- Un nouveau certificat de localisation;
- La commission du courtier immobilier;
- Les honoraires et les autres frais du
notaire relatifs à la quittance de votre prêt hypothécaire pour votre propriété à Verdun;
- Les honoraires du notaire pour votre
nouveau prêt hypothécaire et votre
contrat d'achat à Prévost;
- Les droits de mutation (taxe de bienvenue);
- Les frais de déménagement, etc.
Le tout vous a coûté environ 10 000 $,15 000 $? Vous n'avez pas compté.
Frais déductibles !
La bonne nouvelle est que ces frais peuvent être déductibles de votre revenu. Les lois fiscales prévoient que lorsqu'une personne change de lieu de résidence au Canada parce qu'elle est ou sera employée dans un nouveau lieu de travail ou parce qu'elle exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail (travailleur autonome), elle peut déduire ces frais dans la mesure où sa nouvelle résidence lui permet de se rapprocher d'au moins 40 km de son nouveau lieu de travail.
C'est le cas ici.
Conditions
Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une mutation imposée par l'employeur en autant que la mutation soit dans un autre établissement de l'employeur. Il peut aussi s'agir d'un nouvel emploi. L'important, c'est que le déménagement ait lieu en raison du changement de lieu de travail, et ce, même s'il n'est pas immédiat. Vous avez déménagé, il y a cinq ans. Vous pensez que vous êtes admissible, mais vous avez omis de réclamer ces déductions, il est possible de le faire rétroactivement jusqu'à 1985, et ce, en vertu du programme d'" Équité " de nos gouvernements.
Il ne vous reste plus qu'à communiquer avec votre comptable pour vérifier si vous êtes admissible et ne pas oublier que votre notaire peut vous donner de précieux conseils.
Me Paul Germain est notaire à Prévost au Québec depuis 1989. Il est diplômé de l'Université de Montréal et pratique dans les Laurentides. Il est spécialisé dans l'immobilier, la planification testamentaire, le droit de la personne, le droit commercial et le règlement de succession.
Il collabore depuis plus de 5 ans au Journal de Prévost où il écrit tous les mois une chronique juridique.
Cet article est "libre de droit" : Vous êtes autorisé à reproduire cet article sur votre
site ou dans votre publication à condition de suivre les 'Termes et conditions' de ContenuLibre.
Copiez collez ci-dessous pour inclure dans votre site :