2578 articles libres de droit

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1. Qui peux utiliser une niche fiscale…… par Eddy Huguenin

Toute personne qui paye de l'impôt peut utiliser une niche fiscale, une niche fiscale sert à transférer votre impôt sur un investissement utile immédiatement.

2. Bruxelles veut que le bouclier fiscal soit modifié par Guy LINIER

N'en déplaise au gouvernement, Bruxelles dicte ses lois et la France n'est pas épargnée !

3. Avantages en nature : Sont-ils imposables ? par Jean-Marie Noguier

Les avantages en nature sont imposables au même titre que le salaire. Ce sont des biens ou des services fournis par l'employeur à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Ces avantages en nature sont soumis à des règles fiscales précises depuis le 1er janvier 2005.

4. Déduction des frais réels : Comment et pourquoi ? par Jean-Marie Noguier

Chaque contribuable imposé sur le revenu a la possibilité de déduire ses frais professionnels de deux manières. La manière automatique qui consiste en un abattement de 10% ou la déduction des frais réels si c'est plus intéressant pour lui. Dans ce cas certaines règles doivent être respectées.

5. Impôts sur les revenus : Traitements et salaires. par Jean-Marie Noguier

Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d'autres ne le sont pas.

6. Impôts sur le revenu : Nouveautés pour les revenus 2008. par Jean-Marie Noguier

Plusieurs lois déterminent les nouvelles dispositions fiscales pour l'impôt sur le revenu 2008. La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, la loi du « pouvoir d'achat « du 8 février 2008, la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, la loi de modernisation de l'économie ( LME ) du 4 août 2008 et la loi sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008.

7. Societe offshore par Pascal Champa

- Qu'est ce qu'une société offshore? - Pour quels secteurs d'activités? - Formes juridiques

8. Loi de Finances 2008 : Quelles sont les modifications ? par Jean-Marie Noguier

Le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2008 comporte des nouveautés. Trois domaines sont concernés : les revenus de capitaux mobiliers, de nouvelles dispositions donnant droit à une réduction ou une déduction d'impôt et l'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ).

9. Récupération des eaux pluviales : Obtenez un crédit d'Impôt. par Jean-Marie Noguier

Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales

10. Déclarer les Impôts sur le Revenu : Qui doit remplir la Déclaration des Impôts ? par Jean-Marie Noguier

Chaque année c'est la même histoire, il faut remplir sa déclaration des impôts sur le revenu. Tâche fastidieuse pour la plupart d'entre nous, un calvaire même pour certains, la déclaration des impôts est néanmoins obligatoire.

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Fiscalité



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